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Lex Iterata
Texte 1951110905
9 NOVEMBRE 1951. - Arrêté royal accordant des bourses aux élèves des cours supérieurs des académies des beaux-arts d'Alost, Bruges, Charleroi, Courtrai, Hasselt, Louvain, Malines, Namur, Roulers, Saint-Nicolas, Tournai
ELI
Justel
Source
Publication
9-12-1951
Numéro
1951110905
Page
9390
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-11-09/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex