Lex Iterata

Texte 1951110807

8 NOVEMBRE 1951. - Arrêté royal attribuant un étendard ou un fanion à des unités de formation nouvelle

ELI
Justel
Source
Publication
19-11-1951
Numéro
1951110807
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-11-08/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex