Lex Iterata

Texte 1951103103

31 OCTOBRE 1951. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux concédés à la Société nationale des Chemins de fer vicinaux. - Prix et conditions de transport.

ELI
Justel
Source
Publication
2-11-1951
Numéro
1951103103
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-10-31/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex