Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1951103103
31 OCTOBRE 1951. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux concédés à la Société nationale des Chemins de fer vicinaux. - Prix et conditions de transport.
ELI
Justel
Source
Publication
2-11-1951
Numéro
1951103103
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-10-31/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex