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Lex Iterata
Texte 1951103102
31 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal complétant l'arrêté du Régent du 18 mai 1949, relatif au cadre du personnel de l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique, en ce qui concerne l'administration des Beaux-Arts et des Lettres
ELI
Justel
Source
Publication
2-12-1951
Numéro
1951103102
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-10-31/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex