Texte 1951103005

30 OCTOBRE 1951. - Arrêté ministériel transférant à la levée de 1953 certains inscrits de la levée de 1954.

ELI
Justel
Source
Publication
11-11-1951
Numéro
1951103005
Page
8637
PDF
verion originale
Dossier numéro
1951-10-30/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.