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Lex Iterata
Texte 1951103005
30 OCTOBRE 1951. - Arrêté ministériel transférant à la levée de 1953 certains inscrits de la levée de 1954.
ELI
Justel
Source
Publication
11-11-1951
Numéro
1951103005
Page
8637
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-10-30/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex