Lex Iterata

Texte 1951102706

27 OCTOBRE 1951. - ARRETE MINISTERIEL Chemins de fer vicinaux d'Ostende-Knokke-frontière-Bruges, d'Ostende-La Panne-frontière-Furnes-Adinkerke, de Knokke (station) à Knokke (Siska) et d'Adinkerke à La Panne. - Prix à percevoir pour le transport des pêcheurs

ELI
Justel
Source
Publication
31-10-1951
Numéro
1951102706
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-10-27/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex