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Lex Iterata
Texte 1951102602
26 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal déterminant le cadre organique de l'inspection de l'enseignement normal et de l'enseignement moyen
ELI
Justel
Source
Publication
22-12-1951
Numéro
1951102602
Page
9643
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-10-26/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex