Texte 1951102602

26 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal déterminant le cadre organique de l'inspection de l'enseignement normal et de l'enseignement moyen

ELI
Justel
Source
Publication
22-12-1951
Numéro
1951102602
Page
9643
PDF
verion originale
Dossier numéro
1951-10-26/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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