Lex Iterata

26 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal déterminant le cadre organique de l'inspection de l'enseignement normal et de l'enseignement moyen

ELI: Justel
Source
Publication: 22-12-1951
Numéro: 1951102602
Page: 9643
PDF: version originale
Dossier numéro: 1951-10-26/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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