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Lex Iterata
Texte 1951102601
26 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal. - Faculté polytechnique de Mons. - Statuts. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
21-12-1951
Numéro
1951102601
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-10-26/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex