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Lex Iterata
Texte 1951102401
24 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal relatif à l'emploi des langues pour les inscriptions sur les insignes des décorations
ELI
Justel
Source
Publication
29-10-1951
Numéro
1951102401
Page
8351
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-10-24/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex