Lex Iterata

Texte 1951101608

16 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal constituant le jury des examens de sortie des 101 et 101 A Promotions Polytechniques de l'Ecole royale militaire.

ELI
Justel
Source
Publication
20-10-1951
Numéro
1951101608
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-10-16/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex