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Lex Iterata
Texte 1951101350
13 OCTOBRE 1951. - ARRETE ROYAL portant classification des barêmes des traitements rémunérant les fonctions du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de l'Agriculture
ELI
Justel
Source
Publication
18-11-1951
Numéro
1951101350
Page
8816
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-10-13/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex