Lex Iterata

Texte 1951101303

13 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 20 octobre 1947 relatif aux diplômes d'aptitude au professorat dans les écoles normales primaires de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
23-11-1951
Numéro
1951101303
Page
8916
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-10-13/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex