Lex Iterata

Texte 1951101202

12 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal relatif à l'organisation de centres de formation d'aides familiales

ELI
Justel
Source
Publication
28-10-1951
Numéro
1951101202
Page
8342
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-10-12/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex