Lex Iterata

11 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal. - Création de l'établissement d'utilité publique "Fondation Baron Louis Steens". Statuts. - Approbation.

ELI: Justel
Source
Publication: 18-10-1951
Numéro: 1951101105
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1951-10-11/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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