Lex Iterata

Texte 1951101007

10 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal portant homologation des normes élaborées par l'Institut belge de Normalisation

ELI
Justel
Source
Publication
11-11-1951
Numéro
1951101007
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-10-10/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex