Lex Iterata

Texte 1951100907

9 OCTOBRE 1951. - Arrêté ministériel ordonnant la fermeture des marchés aux ruminants et aux porcs sur une partie du territoire de la province de Liège.

ELI
Justel
Source
Publication
11-10-1951
Numéro
1951100907
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-10-09/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex