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Lex Iterata
Texte 1951100906
9 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal allouant une indemnité spéciale aux membres du personnel enseignant des écoles normales agréées, porteurs de certains diplômes ou certificats
ELI
Justel
Source
Publication
30-12-1951
Numéro
1951100906
Page
9776
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-10-09/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex