Lex Iterata

9 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1940 déterminant l'état et la position des officiers de réserve

ELI: Justel
Source
Publication: 14-10-1951
Numéro: 1951100902
Page: 8051
PDF: version originale
Dossier numéro: 1951-10-09/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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