Lex Iterata

9 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal sur la position et l'avancement des officiers du cadre de complément

ELI: Justel
Source
Publication: 13-10-1951
Numéro: 1951100901
Page: 8002
PDF: version originale
Dossier numéro: 1951-10-09/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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