Texte 1951100901

9 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal sur la position et l'avancement des officiers du cadre de complément

ELI
Justel
Source
Publication
13-10-1951
Numéro
1951100901
Page
8002
PDF
verion originale
Dossier numéro
1951-10-09/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.