Lex Iterata

Texte 1951100803

8 OCTOBRE 1951. - Arrêté ministériel Force navale. - Commissionnements.

ELI
Justel
Source
Publication
17-10-1951
Numéro
1951100803
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-10-08/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex