Lex Iterata

Texte 1951100802

8 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er mars 1945, relatif aux études de sciences politiques, sociales et administratives dans les universités de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
7-12-1951
Numéro
1951100802
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-10-08/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex