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Lex Iterata
Texte 1951100802
8 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er mars 1945, relatif aux études de sciences politiques, sociales et administratives dans les universités de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
7-12-1951
Numéro
1951100802
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-10-08/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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