Texte 1951100601

6 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal relatif à la nomination au grade de sous-lieutenant de gendarmerie et à l'organisation de l'Ecole d'application de gendarmerie

ELI
Justel
Source
Publication
10-10-1951
Numéro
1951100601
Page
7932
PDF
verion originale
Dossier numéro
1951-10-06/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.