Lex Iterata

Texte 1951100201

2 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal fixant l'allocation accordée aux professeurs civils de l'Ecole royale des Cadets, désignés pour faire partie du jury des examens de sous-lieutenant

ELI
Justel
Source
Publication
7-10-1951
Numéro
1951100201
Page
7873
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-10-02/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex