Texte 1951100150

1 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1929 relatif à la création de la médaille commémorative du Congo

ELI
Justel
Source
Publication
2-11-1951
Numéro
1951100150
Page
8467
PDF
verion originale
Dossier numéro
1951-10-01/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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