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Lex Iterata
Texte 1951100102
1 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 30 août 1948, pris en exécution de la loi du 14 août 1947 modifiant les lois organiques de l'enseignement supérieur et moyen relatif aux dispenses
ELI
Justel
Source
Publication
31-10-1951
Numéro
1951100102
Page
8414
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-10-01/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex