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Lex Iterata
Texte 1951092701
27 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté royal créant un diplôme de sexeur de poussin
ELI
Justel
Source
Publication
22-10-1951
Numéro
1951092701
Page
8194
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-09-27/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex