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Lex Iterata
Texte 1951092605
26 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté royal créant la médaille commémorative des théâtres d'opérations extérieures
ELI
Justel
Source
Publication
13-10-1951
Numéro
1951092605
Page
8002
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-09-26/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex