Lex Iterata

Texte 1951092505

25 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté ministériel Chemin de fer électrique de Bruxelles (Q.L.) à Tervuren. Prix et conditions de transport.

ELI
Justel
Source
Publication
27-9-1951
Numéro
1951092505
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-09-25/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex