Texte 1951092505

25 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté ministériel Chemin de fer électrique de Bruxelles (Q.L.) à Tervuren. Prix et conditions de transport.

ELI
Justel
Source
Publication
27-9-1951
Numéro
1951092505
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1951-09-25/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.