Lex Iterata

Texte 1951092502

25 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté royal relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitudes aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire

ELI
Justel
Source
Publication
23-11-1951
Numéro
1951092502
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-09-25/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex