Lex Iterata

Texte 1951092402

24 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté royal fixant les épreuves de régularisation des officiers de la Force navale

ELI
Justel
Source
Publication
3-10-1951
Numéro
1951092402
Page
7805
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-09-24/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex