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Lex Iterata
Texte 1951092401
24 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1939 déterminant les aptitudes physiques requises des candidats aux emplois publics et en réglant la vérification (abrogé par AR 1-12-1964)
ELI
Justel
Source
Publication
30-9-1951
Numéro
1951092401
Page
7744
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-09-24/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex