Lex Iterata

Texte 1951092106

21 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté royal portant règlement organique de l'école coloniale

ELI
Justel
Source
Publication
26-10-1951
Numéro
1951092106
Page
8268
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-09-21/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex