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Lex Iterata
Texte 1951092004
20 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté royal allouant une indemnité spéciale aux officiers médecins et vétérinaires en service à l'extérieur du Royaume
ELI
Justel
Source
Publication
28-9-1951
Numéro
1951092004
Page
7702
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-09-20/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex