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Lex Iterata
Texte 1951092003
20 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté royal n° 2 rendant applicables aux membres du corps expéditionnaire pour la Corée diverses dispositions légales du temps de guerre
ELI
Justel
Source
Publication
24-9-1951
Numéro
1951092003
Page
7628
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-09-20/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex