Texte 1951091402

14 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté ministériel Chemin de fer vicinal de Charleroi-Jumet-Ransart-Heppignies (section Ransart (place Albert 1er) -Heppignies). - Plan de sectionnement.

ELI
Justel
Source
Publication
20-9-1951
Numéro
1951091402
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1951-09-14/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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