Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1951091401
14 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté royal modifiant le cadre organique et les barèmes du personnel du Ministère de l'Intérieur
ELI
Justel
Source
Publication
27-9-1951
Numéro
1951091401
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-09-14/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex