Texte 1951091401

14 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté royal modifiant le cadre organique et les barèmes du personnel du Ministère de l'Intérieur

ELI
Justel
Source
Publication
27-9-1951
Numéro
1951091401
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1951-09-14/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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