10 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté ministériel portant fixation de la rémunération à payer pour l'obtention de licences pour la recherche et la cueillette du naissain de moules pendant la période allant du 1er octobre 1951 au 30 avril 1952, sur les ouvrages de la côte et des ports du littoral.

ELI: Justel
Source
Publication: 14-9-1951
Numéro: 1951091006
Page: 7363
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1951-09-10/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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