Lex Iterata

Texte 1951090702

7 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté ministériel. - Admission au transport par chemin de fer d'un nouvel explosif

ELI
Justel
Source
Publication
9-9-1951
Numéro
1951090702
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-09-07/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex