Lex Iterata

Texte 1951090701

7 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté royal portant le règlement organique du service du génie rural du Ministère de l'Agriculture

ELI
Justel
Source
Publication
3-10-1951
Numéro
1951090701
Page
7810
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-09-07/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex