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Lex Iterata
Texte 1951090701
7 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté royal portant le règlement organique du service du génie rural du Ministère de l'Agriculture
ELI
Justel
Source
Publication
3-10-1951
Numéro
1951090701
Page
7810
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-09-07/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex