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Lex Iterata
Texte 1951090608
6 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté royal - Fondation des établissements d'utilité publique "Maison Léon Losseau" et "Le Hainaut. - Encyclopédie provinciale". - Statuts. - Approbation.
ELI
Justel
Source
Publication
13-9-1951
Numéro
1951090608
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-09-06/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex