Texte 1951082702

27 AOUT 1951. - Arrêté royal portant extension pour l'année 1950 du cadre temporaire du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale.

ELI
Justel
Source
Publication
31-8-1951
Numéro
1951082702
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1951-08-27/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.