Texte 1951082502

25 AOUT 1951. - Arrêté ministériel prescrivant l'établissement d'une statistique trimestrielle des stocks de nickel de première fusion et d'aluminium de première fusion.

ELI
Justel
Source
Publication
1-9-1951
Numéro
1951082502
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1951-08-25/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.