Texte 1951082003

20 AOUT 1951. - Arrêté royal ordonnant une statistique annuelle de la production dans l'industrie des agglomérés de ciment

ELI
Justel
Source
Publication
6-10-1951
Numéro
1951082003
Page
7852
PDF
verion originale
Dossier numéro
1951-08-20/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.