Lex Iterata

Texte 1951082003

20 AOUT 1951. - Arrêté royal ordonnant une statistique annuelle de la production dans l'industrie des agglomérés de ciment

ELI
Justel
Source
Publication
6-10-1951
Numéro
1951082003
Page
7852
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-08-20/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex