Lex Iterata

Texte 1951081802

18 AOUT 1951. - Arrêté royal établissant la liste des emplois sédentaires de la Force aérienne prévue à l'article 1er de l'arrêté royal du 6 mars 1951

ELI
Justel
Source
Publication
25-8-1951
Numéro
1951081802
Page
6606
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-08-18/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex