Texte 1951081801

18 AOUT 1951. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le personnel navigant de la Force aérienne, l'arrêté du Régent du 6 février 1950 relatif à la mise à la retraite des officiers de l'armée et de la Force aérienne et l'arrêté du Régent du 27 mars 1950 fixant la limite d'âge des officiers de réserve de l'armée et de la Force aérienne

ELI
Justel
Source
Publication
25-8-1951
Numéro
1951081801
Page
6605
PDF
verion originale
Dossier numéro
1951-08-18/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.