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Lex Iterata
Texte 1951081001
10 AOUT 1951. - Arrêté royal transférant les attributions relatives à l'enseignement postscolaire agricole, horticole et ménager agricole du Ministre de l'Instruction publique au Ministre de l'Agriculture
ELI
Justel
Source
Publication
19-11-1951
Numéro
1951081001
Page
8838
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-08-10/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex