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Lex Iterata
Texte 1951080604
6 AOUT 1951. - Arrêté royal Mines de houille. - Concession de "Monceau-Fontaine, Marcinelle et Nord de Charleroi" et de "Beaulieusart, Leernes et Forte-Taille".
ELI
Justel
Source
Publication
6-9-1951
Numéro
1951080604
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-08-06/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex