Lex Iterata

Texte 1951080601

6 AOUT 1951. - Arrêté royal relatif aux concours d'admission au stage d'ingénieur dans les administrations ressortissant au Ministère des Travaux publics

ELI
Justel
Source
Publication
20-8-1951
Numéro
1951080601
Page
6472
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-08-06/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex