Lex Iterata

Texte 1951080304

3 AOUT 1951. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la brucellose des animaux bovins

ELI
Justel
Source
Publication
12-8-1951
Numéro
1951080304
Page
6283
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-08-03/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex