Lex Iterata

Texte 1951080303

3 AOUT 1951. - Arrêté royal relatif à la répartition d'un crédit destiné à encourager l'élevage porcin

ELI
Justel
Source
Publication
12-8-1951
Numéro
1951080303
Page
6282
PDF
version originale
Dossier numéro
1951-08-03/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex